Article 1 : Données personnelles

Article 2 Décharge

  • Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
  • Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à limage de marque de M3alem.com par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
  • Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, M3alem.com se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
  • La gestion des mots de passe et des codes d’accès sur M3alem.com.
  • Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et codes d’accès qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur M3alem.com.

Article 3 Dispositions générales

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